Les travailleurs indépendants en grande difficulté et dont l’activité est fortement impactée par la crise du Covid-19 peuvent solliciter le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) pour :
- la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations,
- OU l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
L’intervention de l’action sociale fait l’objet d’une étude de dossiers et d’une analyse des situations au cas par cas. Pour pouvoir en bénéficier, il faut :
- ne pas être éligible au Fonds de Solidarité ;
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
- avoir été affilié(e) avant le 1er janvier 2020 ;
- être impacté(e) de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité ;
- être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours).
Les décisions du CPSTI s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Le montant accordé variera selon les situations (chute de trésorerie, contexte social personnel ou familial lié à la maladie, au passage à la retraite…).
Les aides proposées ne sont en aucune manière un droit. Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
Retrouvez la procédure à suivre pour demander l’intervention du CPSTI.
Retrouvez le message qu’adresse l’URSSAF Midi-Pyrénées aux entreprises et les différentes possibilités de les contacter.