Infos Covid 19


Dernières annonces

Pour aider à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie de coronavirus, la Commission européenne propose un nouvel instrument temporaire SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency), qui “fournira une assistance financière allant jusqu’à 100 milliards d’euros au total, qui prendra la forme de prêts octroyés par l’UE aux États membres à des conditions favorables”.


Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril.


Un arrêté modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020 est paru au Journal officiel du 3 avril 2020. Il fixe le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.


Un décret relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 est paru au Journal officiel du 1er avril (voir rubrique “Loyers, énergie“) .


Un décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation est paru au Journal Officiel du 31 mars 2020. (voir rubrique “Fonds de solidarité“).


Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : où sont indiqués les établissements pouvant continuer à recevoir du public et ceux qui ne le peuvent pas jusqu’au 15 avril 2020 (voir rubrique “Liste activités recevant public“).


Le Ministère du Travail a mis en place une “cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé des salariés“. Ces experts produiront une quinzaine de fiches pratiques mettant en avant les principales recommandations, dans les secteurs concernés.

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7 avril 2020
6 avril 2020
3 avril 2020
1 avril 2020
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30 mars 2020
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25 mars 2020
24 mars 2020
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