La Région Occitanie a mis en place une aide pour les artisans boulangers les plus fortement touchés par la hausse des prix de l’énergie en 2023. La subvention est plafonnée à 2 000€.
En plus, certaines Communautés de Communes s’engagent à compléter l’aide de la Région, selon leurs propres critères.
Cette aide est ouverte pour les entreprises répondants au critères suivants :
- Code NAF : 10.71C
- Les micro-entreprises ne sont pas éligibles
- Compteur > 36kVA
- CA 2021 < 1 millions d’€
- Pas de procédure judiciaire en cours
- L’entreprise possède au moins un premier bilan (sauf pour les reprises récentes où on comparera les chiffres avec ceux de l’ancien gérant)
- Si l’entreprise possède plusieurs établissements, l’aide sera attribuée pour un seul établissement.
Pour les entreprises utilisant d’autres énergies que l’électricité, l’attribution de l’aide se fera au cas par cas.
L’aide sera calculée en fonction de vos factures d’énergie de 2021 et 2023.
Pour les entreprises éligibles, un conseiller CMA vous recontactera pour monter avec vous le dossier de demande d’aide auprès de la Région et auprès de la Communauté de Commune/Communauté d’Agglomération le cas échéant. Pour être recontacté, merci de compléter le questionnaire disponible au lien suivant :
A noter que le traitement des dossiers se fera à partir du 27 février 2023.