Artisans, ne passez pas à côté des aides énergie


Transmettez l’attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023

Quels que soient votre métier et votre situation, vous pouvez bénéficier des dispositifs d’aides de l’État :

  • Bouclier tarifaire, pour les TPE avec un compteur inférieur à 36 kVA
  • Amortisseur électrique pour les TPE avec un compteur supérieur à 36 kVA, ou pour les PME
  • Prix plafonné de l’électricité pour les TPE
  • Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité accessible impots.gouv.fr

Nouveauté : un décret du 3 février 2023 renforce l’amortisseur électricité pour les TPE ayant un compteur avec une puissance supérieure à 36 kVA, ayant renouvelé leur contrat en 2022, et dont le prix de l’électricité est supérieur à 280 €/MWh en moyenne annuelle.

Pour bénéficier de l’un ou l’autre de ces dispositifs, vous devez impérativement transmettre l’attestation sur l’honneur complétée à votre fournisseur d’électricité, avant le 31 mars 2023.

Où trouver l’attestation et comment l’envoyer ?

En suivant ce lien, vous trouverez les instructions pour envoyer l’attestation, selon votre fournisseur : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/230123_Modalites_collecte_attestations.pdf

Vous pouvez aussi télécharger l’attestation, la remplir et la renvoyer par mail ou par courrier à l’adresse figurant sur votre facture d’électricité.

Besoin de précisions, d’accompagnement ?

Dans chaque département, votre CMA est à votre disposition pour vous aider à effectuer les démarches

Léa RENOU 

Conseillère entreprise, environnement – énergie 

l.renou@cm-montauban.fr       

05 63 92 92 17


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