La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn-et-Garonne a organisé une réunion auprès des mandataires (avocats, notaires, experts-comptables) du département pour présenter les évolutions des missions CFE à partir du 1/01/2023.
Issues de la loi PACTE du 22/05/2019, les prestations « formalités » du réseau des CMA présenteront les volets suivants :
- assistance gratuite à la formalité proposée aux déclarants rencontrant des difficultés sur le guichet
- accompagnement payant des déclarants qui le souhaitent
- rôle de valideur
Cette réunion a été l’occasion d’échanges animés avec nos partenaires autour de la réforme à venir et de l’évolution du secteur de l’artisanat.
Télécharger la présentation de la réunion
