Evolution métiers 2023 des Centres de Formalités des Entreprises


La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn-et-Garonne a organisé une réunion auprès des mandataires (avocats, notaires, experts-comptables) du département pour présenter les évolutions des missions CFE à partir du 1/01/2023.

Issues de la loi PACTE du 22/05/2019, les prestations « formalités » du réseau des CMA présenteront les volets suivants :

  • assistance gratuite à la formalité proposée aux déclarants rencontrant des difficultés sur le guichet
  • accompagnement payant des déclarants qui le souhaitent
  • rôle de valideur

Cette réunion a été l’occasion d’échanges animés avec nos partenaires autour de la réforme à venir et de l’évolution du secteur de l’artisanat.

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Réunion présidée par Roland Delzers, Président de la CMA82

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