Les limitations d’usage de l’eau par les entreprises


(extrait de l’arrêté préfectoral 82-2022-08-25-00001)

L’année 2022 présente une situation de sécheresse inédite, de par sa précocité et sa durée. Depuis le 08 août 2022, toutes les ressources en eau du département sont soumises à des restrictions d’usage. Dans ce contexte proche de la crise, les efforts de limitation de la consommation d’eau doivent être poursuivis par tous les usagers pour concilier les différents usages de l’eau, quelle que soit la ressource.

Utilisation de l’eau potable

Depuis le 10 août 2022, les usages non prioritaires à partir du réseau d’eau potable sont limités sur l’ensemble du territoire départemental, particulièrement :

  • Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires – alimentaires) ou technique (bétonnière, …) et pour les organismes liés à la sécurité.
  • Le remplissage des piscines* y compris hors sol, spas et assimilés, quel que soit leur volume d’eau, à usage familial.

* Pour assurer la réception des travaux, le remplissage des piscines familiales construites par des professionnels, est exceptionnellement autorisé pour celles dont les travaux ont débuté entre le 01 juin et le 30 juillet 2022.

  • L’arrosage des pelouses, espaces verts, publics et privés, jardins d’agrément, espaces sportifs de toute nature.
  • Le nettoyage des façades, toitures et terrasses ne faisant pas l’objet de travaux, sauf impératifs sanitaires.

Les activités industrielles et commerciales doivent limiter leur consommation d’eau au strict nécessaire. Les mesures citées ci-avant sont, de toutes manières, applicables.

Les installations soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la nomenclature ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) doivent respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresses contenues dans leurs arrêtés d’autorisation ou de prescriptions spéciales. Les mesures citées ci-avant sont de toutes manières applicables.

Utilisation de l’eau du milieu naturel (prélèvement en cours d’eau ou en puits)

Entreprises

Installations classées pour la protection de l’environnement

S’agissant des eaux de process (eau utilisée dans les installations industrielles pour le fonctionnement d’un procédé ou la fabrication d’un produit), les installations classées soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la nomenclature ICPE doivent respecter les dispositions spécifiques s’appliquant en cas de sécheresse contenues dans leur arrêté (autorisation – complémentaire – prescriptions spécifiques).

Pour les autres usages, les ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (voir tableau ci-dessous).

Entreprises autres qu’ICPE

Les entreprises autres qu’ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (voir tableau ci-dessous).

Restrictions à appliquer par les autres usagers

Tout comme les autres usagers, les professionnels doivent faire preuve d’exemplarité, car ce sont les efforts de chacun qui nous permettront collectivement de passer cet épisode de sécheresse sans précédent, inédit tant sur sa durée que sur son intensité.


Sécheresse