Les entreprises de seconde transformation impactées par l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2021-2022 peuvent demander une aide financière sous forme d’avance remboursable.
Ce dispositif vise à prendre en charge une partie de la dégradation prévisionnelle de trésorerie engendrée par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire. Toutes les entreprises spécialisées dans les filières volailles/palmipèdes et ayant été significativement impactées peuvent donc déposer un dossier.
Le dépôt d’un dossier nécessite de :
1) Prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide,
2) Prendre connaissance du guide utilisateur,
3) Remplir le formulaire sur le téléservice PAD et joindre les documents nécessaires (annexes, etc.).
Les demandes et les pièces justificatives doivent être déposées via le téléservice PAD avant le 9 septembre 2022 à 14h. Pour être éligible, le dossier devra être déposé complet et valide avant cette date limite.
Toutes les informations (décision FAM, critères d’éligibilité, pièces justificatives du dossier, guide utilisateur pour le dépôt, lien vers la plateforme de dépôt) liées au dispositif d’aide sont disponibles sur le site internet de FranceAgriMer.