La Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy a lancé une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) depuis le 24 février 2017, cette opération couvre les 22 communes du territoire dont Lauzerte et durera 6 ans.
L’OPAH consiste à accorder des subventions, sous conditions, aux propriétaires occupants ou bailleurs pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.
L’OPAH soutient l’activité des artisans et générera des travaux sur les thématiques suivantes :
- les économies d’énergie et le confort des logements (en réalisant des travaux portant par exemple sur le chauffage, l’isolation, les menuiseries, …)
- l’adaptation des logements selon les besoins des personnes âgées et/ou handicapées afin qu’elles puissent continuer à habiter dans leur logement (rampe d’accès, monte escalier, salle de bain adaptée, …)
- la lutte contre les logements dégradés et très dégradés (les travaux peuvent concerner par exemple : la mise aux normes de l’installation électrique, gaz, toiture, chauffage, …)
- la rénovation des façades sur des périmètres définis (volet patrimonial du programme)
En tant qu’artisan, il est possible que vous soyez contacté pour réaliser des travaux chez des personnes bénéficiant des aides de l’OPAH. Cette démarche est une véritable opportunité pour les entreprises du bâtiment.
Comment réaliser des travaux dans le cadre de l’OPAH :
- être inscrit au répertoire des métiers,
- être assuré pour les travaux à effectuer.
Les devis doivent être clairs et correspondre aux travaux du projet. Des éléments doivent nécessairement apparaitre sur les devis et factures :
- les coordonnées du propriétaire, l’adresse précise du chantier
- le type et le nom des matériaux utilisés
- pour les travaux d’amélioration thermique, les exigences de l’ANAH s’alignent sur les exigences de Crédit d’impôt
- le prix unitaire HT, la quantité, le montant HT
- la fourniture et pose comprises sont différenciées et quantifiées
- le total HT, les taux de TVA applicables, le total TTC
- pour le paiement des subventions, des factures originales avec le TAMPON et la SIGNATURE de l’entreprise devront être fournies
Les étapes pour constituer un dossier
Urbanis accompagne les propriétaires dans la constitution de leur dossier de demande de subvention et d’aides complémentaires. Une visite à domicile chez les particuliers est systématique pour les conseiller sur les travaux à réaliser. Des permanences ont également lieux dans certaines mairies de l’intercommunalité
Les étapes / Avancement d’un dossier pour un propriétaire:
- Premier contact / entretien téléphonique ou permanence avec Urbanis
- Si projet éligible, visite du logement (faisabilité) par Urbanis : Montage du dossier : Analyse des devis obtenus par le propriétaire, et des pièces et autorisations administratives, des allers-retours peuvent être nécessaires avant que tous les documents soient conformes
- Dépôt du dossier à l’ANAH (CD82) par URBANIS quand le dossier est complet
- Passage du dossier en Commission Locale (CLAH) et validation du dossier et des subventions
- Les travaux peuvent démarrer
- Paiement des subventions : sur présentation des factures, acquittées, après travaux et possibilité d’acomptes en cours de chantier
Les délais de paiement d’une subvention au propriétaire peut aller jusqu’à 2 mois à partir de la présentation d’une facture.
Recommandation :
Il est important de NE PAS DÉMARRER les travaux tant que le dossier de demande de subvention n’est pas validé.
CONTACT URBANIS :
Julien COUDERC – 06 99 79 55 53 / 05 62 21 46 60
