AIDE CARBURANT


Face aux conséquences de la guerre au Moyen-Orient, le Gouvernement
accompagne le secteur du BTP et annonce l’élargissement au secteur
du guichet prêt flash carburant avec la BPI depuis mercredi 13 mai 2026


Depuis le début de la guerre entre l’Iran, Israël et les États-Unis, le Gouvernement se
tient aux côtés des secteurs économiques impactés par les conséquences du conflit
et a fait le choix d’aides ciblées pour soutenir leur activité. Le BTP, composé de
nombreux artisans et TPE particulièrement sensibles à l’évolution des prix du
carburant pour leurs véhicules utilitaires ou leurs engins de chantier et de certaines
matières premières, fait partie des secteurs soutenus. À la demande du Premier
ministre, le Gouvernement met en place pour ces entreprises l’aide carburant dédiée
et annonce étendre à ce secteur les prêts Flash Carburant délivrés par Bpifrance depuis le mercredi 13 mai 2026 à 20h.

De nombreuses mesures, qui ont été mises en place depuis le début de la guerre sont
ici rappelées.

  1. À la demande du Gouvernement, Bpifrance étend l’accès au prêt Flash
    Carburant aux entreprises du secteur du BTP à compter du mercredi 13 mai
    2026 à 20h.
    Depuis le 13 avril 2026, Bpifrance propose un prêt destiné à soutenir la trésorerie des
    TPE et PME des secteurs les plus exposés à la hausse des prix du carburant (transports,
    agriculture, pêche). En date du 13 mai 2026, près de 7000 dossiers ont été déposés,
    près de 3 M€ de prêts ont déjà été accordés, plus de 30 M€ de demandes sont en cours
    d’instruction par la Banque Publique d’Investissement. La prolongation de la
    fermeture du détroit d’Ormuz entraîne également une hausse du prix d’autres intrants
    qui pénalise le secteur de la construction. Dans ce contexte, le Gouvernement a
    demandé à Bpifrance d’ouvrir le prêt Flash Carburant aux TPE et PME du secteur du
    BTP.
    Ce prêt Flash Carburant à destination du secteur du BTP sera :
      • Ouvert aux TPE et PME ;
      • Accessible aux structures créées il y a plus d’un an et en capacité de fournir une
        documentation comptable couvrant une période d’activité de 12 mois
        minimum ;
      • Réservé aux entreprises exerçant leur activité dans le secteur du BTP ;
      • Conditionné à la détention d’un compte bancaire professionnel avec accès en
        lecture pour Bpifrance aux derniers relevés de compte ;
      • Accessible via un expert-comptable inscrit à l’Ordre ;
      • Disponible dans les départements et régions d’Outre-mer ;
      • D’une durée de 36 mois, incluant un différé d’amortissement du capital de 12
        mois ;
      • D’un montant compris entre 5 000 € et 50 000 €, au taux d’intérêt de 3,8 %,
        sans aucune garantie demandée.
        Plus d’informations et accès à la plateforme digitale Flash pour souscription :
        https://flash.bpifrance.fr/financement/pret-flash-carburant

      2. Une aide d’un montant de 20 centimes par litre de gazole non routier (GNR)
      facturé en mai 2026 sera délivrée aux entreprises du secteur du BTP éligibles
      qui en feront la demande
      Cette aide vise à soutenir les petites entreprises dont le prix des chantiers n’est pas
      révisé, ou de façon limitée au regard de l’inflation du coût du GNR. Le plafond d’aide
      sera de 4 000 € par entreprise.
      Afin que cette aide bénéficie aux acteurs qui en ont besoin, les entreprises éligibles
      devront :

        • Avoir un effectif de 20 salariés au plus
        • Ne pas avoir de dettes fiscales ou sociales impayées au 31 mars 2026, à
          l’exception de celles qui, à la date de dépôt de la demande, ont été réglées ou
          sont couvertes par un plan de règlement respecté. Il n’est pas tenu compte des
          dettes fiscales inférieures ou égales à un montant total de 1 500 euros ni de
          celles dont l’existence ou le montant font l’objet au 31 mars 2026 d’un
          contentieux pour lequel une décision définitive n’est pas intervenue.
        • Ne pas être en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de
          liquidation judiciaire ;
        • Être à jour de leurs obligations déclaratives fiscales et sociales.
          Un guichet sera ouvert du 8 juin au 3 juillet et accessible via le site impots.gouv.fr.
          Les entreprises devront notamment transmettre une déclaration sur l’honneur, leur
          secteur d’activité et leurs factures d’achat de gazole non routier. Pour les entreprises
          ayant reçu plus de 600 € d’aides, celles-ci pourront être récupérées si l’excédent brut
          d’exploitation de l’entreprise en 2026 (ou celui incluant le mois de mai 2026), après
          déduction de l’aide reçue, est positif et supérieur à 98 % de celui de l’exercice fiscal
          précédent. Les entreprises auront jusqu’au 30 octobre 2027 pour transmettre les
          justificatifs.

        3. L’INSEE a publié le mercredi 13 mai les index Travaux Publics révisés
        En raison de la forte hausse du prix du pétrole, l’Insee a publié dès le 15 avril les
        évolutions provisoires de prix de quatre hydrocarbures (GNR, Bitume, Gaz et Gazole)
        entrant dans la composition des index « Travaux publics ». Ces indices figurent dans
        les clauses de révision de nombreux contrats du secteur des Travaux Publics.
        Cette publication objective la hausse des coûts des hydrocarbures subie par les
        entreprises des Travaux Publics, afin de permettre aux entreprises de nourrir un
        dialogue avec les donneurs d’ordre en amont de la publication des index.
        La publication des évolutions de prix des hydrocarbures au 15 avril constituait donc
        une première indication de l’évolution définitive de l’index TP publié le 13 mai 2026.
        Les index Travaux publics sont donc publiés ce mercredi 13 mai 2026 :
        https://www.insee.fr/fr/statistiques/8992058

        4. Une circulaire signée par le Premier ministre a été publiée le 24 avril 2026
        afin d’insister sur la possibilité pour les acheteurs publics d’engager des
        renégociations avec leurs fournisseurs afin d’ajuster les prix des contrats en
        cours
        Cette circulaire constitue une mesure complémentaire de soutien aux entreprises, en
        particulier dans le secteur du BTP. Elle adresse un message clair aux acheteurs publics
        — État, collectivités territoriales et établissements hospitaliers — et prévoit :

          • L’autorisation de renégocier les prix en cas de circonstances imprévisibles ;
          • La demande d’examiner favorablement les sollicitations de revalorisation, sous
            réserve qu’elles soient justifiées ;
          • Le rappel de la possibilité de recourir à des résiliations amiables ;
          • L’invitation à prévoir des mécanismes de compensation lorsque l’équilibre
            économique du contrat est significativement affecté (théorie de l’imprévision).


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