La Chambre de Métiers et de l’Artisanat en partenariat avec les Organisations Professionnelles Artisanales des Métiers de l’Alimentaire * ont organisé le lundi 11 mars une réunion d’information sur la Délégation des Contrôles Sanitaires à des Prestataires Privés.
Le Service Sécurité Sanitaire des Aliments de la DDETSPP 82 a expliqué ces évolutions (Bilan des inspections 2023, Prévision…) devant une quarantaine de chefs d’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2024, la réalisation de certaines inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les établissements de remise directe, de contrôles de l’effectivité des retraits et rappels suite à alerte sanitaire, et de certains prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et plans de contrôle, a été déléguée à des organismes tiers qui œuvrent pour le compte de l’État.
Ainsi, en Occitanie, la délégation d’une partie des contrôles dans les établissements de remise directe, ainsi que des contrôles de l’effectivité des retraits et rappels suite à alerte sanitaire, est assurée par la société APAVE EXPLOITATION FRANCE.
En 2024, plus de 9000 inspections sont ainsi déléguées au sein de la région OCCITANIE, avec une répartition sur différents types d’activité et d’établissement (restauration commerciale, métiers de bouche, GMS, marchés et foires, …).
Pour le Tarn-et-Garonne, ce sont environ 280 contrôles qui sont prévus. Pour autant, les agents en DD(ETS)PP continuent à réaliser des inspections dans ces domaines.
A noter que les délégataires appliquent la même méthodologie de contrôles que les agents de l’État. De même, des suites adaptées administratives seront appliquées en fonction des évaluations des inspections conduites par le délégataire. Toute décision administrative faisant grief (mises en demeure, suspension d’activité, fermeture) et les mesures pénales qui découleront de ces inspections émaneront de la DDETSPP 82.
* Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD), Fédération des Boulangers Pâtissiers, Confédération des Chocolatiers Confiseurs de France, Confédération Française de la Boucherie Charcuterie Traiteur (CFBCT), Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs (CNCT), Union des Entreprises de Proximité (U2P)).