Dans le cadre des récentes intempéries qui ont touché le département du Tarn-et-Garonne, il faut rappeler que l’Urssaf Midi-Pyrénées dispose d’un service d’action sociale destiné aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants…). L’action sociale du CPSTI vise à soutenir les chefs d’entreprise quel que soient leurs statuts qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre.
Une aide financière d’urgence en cas de catastrophe ou intempérie aux travailleurs indépendants en activité peut être accordée, sans conditions de ressources.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide un formulaire simplifié est mis en place sur le site internet :
https://secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/fonds-catastrophe-et-intemperies
La demande doit préciser les éléments suivants :
– Nom et prénom du demandeur
– Adresse du domicile
– Adresse de l’entreprise (lorsqu’elle correspond au lieu de survenue du sinistre)
– N° de Sécurité sociale et SIRET
– Descriptif succinct du sinistre et/ou photo (sinistre professionnel ou personnel)
Lorsqu’elle est établie une attestation de la Mairie peut être jointe au dossier pour attester de la survenue de l’intempérie. A noter que cette attestation n’est pas indispensable et qu’il n’est pas nécessaire que la commune bénéficie d’un arrêté de catastrophe naturelle.
La demande doit parvenir rapidement à l’URSSAF car il s’agit d’une aide d’urgence, généralement il est laissé 4 semaines à partir du sinistre aux travailleurs indépendants pour envoyer leur demande.
La CMA82 (serveco@cm-montauban.fr) se propose de centraliser les demandes des entreprises artisanales concernées qui seront ensuite envoyées à l’Urssaf.
Le traitement privilégié des dossiers et retours vers les travailleurs indépendants se fera par les services de l’URSSAF.