Signature des conventions PVD


Le programme « Petites villes de demain » accompagne les démarches de revitalisation de villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants et assurant des fonctions de centralité pour leur territoire. Ce programme 2021-2026 poursuit son avancement dans le Tarn-et-Garonne. Ainsi, après la signature en 2021 de leur convention d’adhésion, cinq territoires sur les huit territoires lauréats du programme ont finalisé l’élaboration et l’écriture de leur convention cadre. Ces conventions cadre vaudront « opérations de revitalisation du territoire (ORT) » au sens de l’article L 303-2 du code de la construction et de l’habitat et ouvriront droit à des dispositifs spécifiques de nature fiscale, juridique et financière. Elles comportent un diagnostic, des orientations stratégiques, un plan d’actions, et la délimitation de secteurs d’intervention de l’ORT sur les périmètres communaux concernés. Sous l’égide de Mme la Préfète, une séquence collective de signatures des conventions, en présence des partenaires dont la Chambre de Métiers, a été réalisée le 27/01/2023 :

  • Lomagne Tarn-et-Garonnaise
  • Pays de Lafrançaise
  • Quercy Caussadais
  • Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron
  • Terres des Confluences


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