A partir de cette année, les travailleurs indépendants n’ont plus qu’une seule démarche à faire pour déclarer leurs revenus 2020 : la Déclaration Sociale et Fiscale Unifiée (DSFU).
Dorénavant, cette déclaration unique sera utilisée pour le calcul des cotisations sociales personnelles ainsi que pour l’impôt sur le revenu.
Accessible aux indépendants sur impots.gouv.fr ou à leur tiers déclarant via des échanges automatisés, la DSFU intègre un volet « social » spécifique ainsi que des rubriques dédiées pour permettre de déclarer l’éligibilité de certains indépendants aux dispositifs de réduction de cotisations, mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.
Une fois la DSFU dématérialisée validée, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à l’Urssaf.
Qui est concerné ?
- Les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants.
Sont exclues à ce jour les personnes relevant des régimes suivants :
- Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) ;
- Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
- Artistes-auteurs (MDA / AGESSA) ;
- Marins pêcheurs et marins du commerce.
Pour ces personnes, les modalités déclaratives actuelles demeurent inchangées.
Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés. Ils conservent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales, leur obligation de déclaration spécifique à leur Urssaf ou CGSS de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes, mensuelle ou trimestrielle.
Retrouvez la procédure et le calendrier de déclaration :