Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1).
En période de pandémie, la présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise est largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances qui leur seront données d’être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus (notamment les salariés en contact avec le public).
A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.
L’évaluation du risque professionnel doit être conduite en tenant compte des modalités de contamination et de la notion de contact étroit.
Elle est retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.
Les mesures qui en découlent doivent être portées à la connaissance des salariés afin de permettre leur pleine application (actions de prévention, d’information et de formation, mise en place de moyens adaptés…).
Cette démarche est conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE) ainsi que le service de santé au travail.
En retour, aux termes de l’article L. 4122-1 du code du travail, « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »
Suivez les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Retrouvez une synthèse des obligations des employeurs (source Ministère du Travail)
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés sur le site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries