Démarchage abusif auprès des artisans – commerçants sur les diagnostics accessibilité


Différentes sociétés (MTA, ADAP, Agence Française d’Accessibilité…) vous proposent des diagnostics accessibilité.

Ces prestataires vous contactent soit par mail, téléphone ou courrier.

Leur site internet ou leurs documents papiers vous induisent en erreur par leur aspect officiel (logos utilisés, rappels de la loi, fourniture de mots de passe « personnels » …).

Leur discours peut être agressif et certains proposent de payer une adhésion à un Ad’Ap, ce à quoi vous ne devez absolument pas donner suite.

ATTENTION : soyez vigilant, ne vous engagez pas immédiatement et surtout pas par téléphone. Demandez à ce que l’on vous envoie des documents par mail ou par courrier.

Si vous êtes concerné par ce démarchage abusif, merci de faire remonter l’information à la DDT du département : Magali Grégoire, Référente Accessibilité 2 quai de Verdun /BP 775 / 82013 MONTAUBAN Cedex Tél: 05.63.22.23.24

Retrouvez l’ensemble de la démarche liée aux règles d’accessibilitésur : www.accessibilite.gouv.fr. Vous retrouverez sur ce site tous les outils nécessaires à la mise en œuvre des Ad’AP.