Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (Établissement Public de Coopération Intercommunale) ou d’une commune, établit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le règlement d’urbanisme est consultable en mairie ou souvent sur le site internet de la commune d’implantation de votre projet (construction, extension ou réhabilitation). Il décrit, pour chaque secteur de la commune, les dispositions réglementaires applicables notamment dans les domaines suivants :
- les catégories de constructions autorisées (habitat, artisanat, industrie, commerce…) et les interdictions,
- les reculs et distances à respecter notamment par rapport aux voies publiques,
- les obligations d’aménagement des accès routiers, de branchement aux réseaux, d’assainissement,
- l’emprise au sol maximale des constructions, notamment dans les zones d’activités,
- la hauteur maximale des bâtiments,
- l’aspect extérieur des constructions ou réhabilitations,
- les obligations en ce qui concerne le stationnement des véhicules,
- des prescriptions pour le traitement des espaces verts, des arbres existants ou jardins.
Avant de vous porter acquéreur d’un bien immobilier (foncier ou local), il est indispensable de connaître le détails les dispositions réglementaires qui s’appliquent à la zone d’implantation de votre projet et de ses évolutions à moyen et long terme. Si vous recherchez une opportunité d’installation ou de déménagement, vous pouvez consulter les offres immobilières et foncières recensées par la CMA82.
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