Réglementation des enseignes dans le coeur historique de Moissac


La commune Moissac attire l’attention sur le règlement de publicité de la ville qui régit l’installation des enseignes dans le centre aggloméré. Les nouveaux artisans qui souhaitent s’installer sur ce périmètre devront s’y référer et faire une demande d’autorisation préalable.

Quelques informations techniques :

– Enseignes posées à plat sur la devanture (hauteur maxi 0,50m, interdiction de dépasser la largeur des baies, consulter l’architecte des bâtiments de France pour le choix des couleurs,…).

– Enseignes perpendiculaires (dimension maximum 0,80 x 0,80m, situé sous le plancher du 1er étage, consulter l’architecte des bâtiments de France pour le choix des couleurs,…).

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service urbanisme de la commune de Moissac.

Au 31/12/2012, la commune de Moissac comptait 325 entreprises artisanales. En 2012, 43 entreprises ont été créées et 40 radiées.