Projet de loi pour l’Artisanat et le Commerce


 

 

 

  La Dépêche du Midi – 29/10/13

 

Mme Sylvia Pinel  présentait hier, à la Préfecture de Tarn-et-Garonne, son projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Trés Petites Entreprises.
La Ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme a souhaité “présenter des mesures concrètes et attendues par les chefs d’entreprises, portant sur la simplification et l’accompagnement pour leur permettre de faire face à la conjoncture”.