Featured

Des aides à l’investissement et à la reprise d’entreprise


Vous avez un projet de développement ? Ou vous souhaitez transmettre ou reprendre une entreprise ? Des dispositifs régionaux existent et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous accompagne pour vérifier votre éligibilité et pour constituer votre dossiers de demande d’aides à l’investissement. Faisons un petit tour d’horizon des dispositifs qui existent :

Le Pass Occitanie :

Objectif : soutenir les entreprises dans leurs projets d’investissement, d’innovation, de diversification.

Condition d’éligibilité :

  • aide ouverte à certains secteurs d’activité
  • être immatriculé en société (EURL, SARL, SASU, SAS), micro entreprise non éligible
  • avoir au moins un premier exercice comptable (de 12 mois minimum)
  • avoir au moins un salarié (CDI ou CDD de 12 mois minimum)
  • ne pas avoir engagé les dépenses (devis non signés)

Taux d’intervention maximum de 50 % plafonné à 20 000 € de subvention (montant de la subvention qui ne peut pas dépasser le montant des fonds propres de la société). Intervention majorée à 70 % pour toutes les dépenses sur le volet innovation. Montant de l’assiette des dépenses éligibles comprise entre 5 000 € HT 40 000 € HT.

Exemple de dépenses éligibles : équipements de production et véhicules non immatriculées (neuf ou d’occasion), prestations de conseil en innovation, autres.

Plus d’informations en cliquant ici

Arnaud Gratusse : a.gratusse@cm-montauban.fr

Le Contrat Croissance :

Objectif : renforcer l’ancrage territorial et soutenir la croissance des entreprises, favoriser la création d’emplois.

Conditions d’éligibilité :

  • aide ouverte à certains secteurs d’activité
  • être immatriculée en EURL, SARL, SASU, SAS, micro entreprise non éligible
  • avoir au moins 3 ans d’ancienneté
  • avoir au moins un salarié (CDI ou CDD de 12 mois minimum)
  • ne pas avoir engagé les dépenses

Taux d’intervention maximum de 20 % avec majoration possible de 10 % pour les établissements situés en zone A Finalité Régionale (AFR) (montant de la subvention qui ne peut pas dépasser le montant des fonds propres de la société). Montant de l’assiette des dépenses éligibles comprise entre 5 000 € HT 40 000 € HT.

Exemple de dépenses éligibles : dépenses matérielles (neuf ou d’occasion) et aménagements immobiliers liés (plafonnés à 30 % du matériel éligible), véhicules non immatriculés, opération en crédit bail, autres.

Plus d’informations en cliquant ici

Arnaud Gratusse : a.gratusse@cm-montauban.fr

Pass ou Contrat Transmission :

Objectif : encourager la transmission-reprise par :
– le financement du salaire d’un futur repreneur
– des aides à l’achat du fonds artisanal, des parts sociales, ou à l’accroissement du BFR

Conditions d’éligibilité :

  • aide ouverte à certains secteurs d’activité
  • valeur du fond de commerce supérieur à 20 000 €
  • montant des fonds propres de du cédant supérieur à 10 000 €
  • projet accompagné à la reprise par un membre du réseau des Développeurs économiques

Taux d’intervention : 50 % (plafonné au montant des fonds propres) jusqu’à 50 000 € de subvention.

Exemple de dépenses : achat du fond de commerce, achat de parts sociales, financement du BFR, financement, financement des rémunérations brutes annuelles (charges patronales comprises) .

Hélène Gilhodes : h.gilhodes@cm-montauban.fr

Important :

  • liste des critères non exhaustive, éligibilité qui reste à valider par votre conseiller CMA
  • toutes les dépenses engagées avant le dépôt du dossier ne pourront être prises en compte
  • toutes les demandes d’aide sont soumises au vote de la Région. Un dossier déposé complet auprès des services de la Région ne garantie pas un avis favorable.

Devenez « Concepteur IOT appliqué aux Métiers de l’Artisanat »

19 août 2021

Formez-vous durant 12 jours sur 7 mois à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 82 (Montauban) et au Fablab Origami (Caylus), d’octobre 2021 à avril 2022, et devenez Concepteur IOT (Internet Of Things : Internet des Objets) appliqué aux Métiers de l’Artisanat.

L’OPAH-RU de Moissac

27 juillet 2021

Qu’est-ce qu’une OPAH-RU ?

La ville de Moissac a lancé une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain en juin 2019. Cette opération couvre le centre ancien, le quartier Poumel Maroc et le Sarlac pour une durée de 5 ans jusqu’en mai 2024.  

20 juillet 2021